Mentions légales, confidentialité & CGV

Dénomination sociale : S@FE — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital variable (de 100 € à 10 000 €).
Nom commercial : S@FE Digitalisation.
Représentant légal / Directeur de la publication : M. Michel Sébastien ALONSO.
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
RCS : Paris 104 699 558.
SIRET (siège) : 104 699 558 00011.
TVA intracommunautaire : FR76 104 699 558.
Téléphone : 01 84 16 26 89.
Contact : contact@safe-digitalisation.fr · www.safe-digitalisation.fr.

Hébergeur : GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · https://github.com

S@FE s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et au droit national applicable.

Principes fondamentaux respectés

• Licéité, loyauté, transparence — chaque traitement repose sur une base légale et est clair pour la personne concernée.
• Limitation des finalités — les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation — seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude — les données sont tenues à jour.
• Limitation de la conservation — les données ne sont conservées que le temps nécessaire.
• Intégrité & confidentialité — sécurité appropriée contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

Traitements mis en œuvre, finalités et bases légales

Sous-traitants et destinataires

S@FE fait appel aux sous-traitants techniques suivants, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à l'Art. 28 RGPD : GitHub, Inc. (hébergement), Google Ireland Limited (analytics), prestataires partenaires (exécution de prestations).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Toute demande est adressée à : contact@safe-digitalisation.fr (objet : « Droit d'accès RGPD ») — délai de réponse : 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris · www.cnil.fr

Durées de conservation

• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Pièces comptables : 10 ans
• Données RH salariés : 5 ans après le départ
• Candidatures : 2 ans après la candidature

Violations de données

En cas de violation présentant un risque élevé, S@FE notifie la CNIL dans les 72 heures et informe, le cas échéant, les personnes concernées.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de leur usage.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

Le site mémorise uniquement votre choix en matière de cookies, enregistré localement dans votre navigateur (clé « safe_cookie_prefs »). Cette information sert exclusivement à conserver vos préférences lors de vos prochaines visites.

Mesure d'audience et marketing (soumis à votre consentement)

Sous réserve de votre acceptation, nous utilisons Google Tag Manager pour déclencher des outils de mesure d'audience — et, le cas échéant, de publicité — édités par Google. Aucun cookie tiers n'est implanté sans votre consentement préalable.

Ces cookies sont déposés et lus par Google. Pour l'Espace économique européen, le responsable est Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis, conformément à la décision d'adéquation de la Commission Européenne (Accord d'Adéquation UE-États-Unis).

Gérer ou retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton « Gérer les cookies » situé en bas à gauche de la page, ou configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le refus n'entraîne aucune restriction d'accès au site.

Objet & formation du contrat

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par S@FE auprès de ses clients professionnels. La validation du formulaire de commande (clic de validation) constitue l'acceptation des CGV et vaut formation du contrat.

Durée & engagement

• Prestations ponctuelles : fin à la livraison du rapport
• Abonnements mensuels : sans engagement après la période initiale, résiliables par LRAR avec un préavis de 30 jours
• Engagements annuels : engagement 12 mois reconductible annuellement

Conditions financières

Prix en euros HT, TVA 20 % en sus. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L 441-6 du Code de Commerce).

Frais de mise en service

Pour le Click & Collect et le Référencement Local, des frais de mise en service sont facturés à la première échéance. Correspondant à un travail technique immédiatement exécuté, ils restent dus en cas de résiliation anticipée.

Responsabilité

S@FE est tenue à une obligation de moyens (et non de résultat, notamment sur le positionnement Google, dépendant d'algorithmes tiers). La responsabilité finale de conformité RGPD incombe au Client. S@FE exécute les recommandations en qualité de sous-traitant.

Propriété intellectuelle & confidentialité

S@FE reste propriétaire de ses méthodes, outils, codes sources et savoir-faire ; le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible. Les deux parties s'engagent à une confidentialité réciproque de 3 ans post-contrat.

Tarifs, maintenance & force majeure

Les tarifs sont révisables annuellement (information par e-mail 30 jours avant). Disponibilité de 98 % garantie sur le Click & Collect, hors maintenances brèves non indemnisables. Les cas de force majeure libèrent les parties de leurs obligations.

Droit applicable

CGV soumises au droit français. Compétence exclusive attribuée au Tribunal de Commerce de Paris. Version applicable au 1^er juin 2026.