Collectivités territoriales

Collectivités territoriales : DPO externalisé, cybersécurité et conformité RGPD — une obligation légale, un interlocuteur unique.

Communes, intercommunalités, syndicats mixtes : la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas une option. S@FE réunit dans un seul contrat votre conformité RGPD, votre point de contact CNIL et votre cybersécurité opérationnelle.

Le cadre légal

Pourquoi une collectivité doit désigner un DPO

Une obligation, pas une option

L'article 37 du RGPD impose à toute autorité ou organisme public de désigner un délégué à la protection des données, quelle que soit sa taille. Cette obligation s'applique aux communes, intercommunalités, CCAS, syndicats mixtes et établissements publics locaux.

Un risque CNIL documenté

La CNIL a déjà sanctionné plus de 200 communes pour absence de DPO ou pour un DPO désigné sans livrable réel (registre absent, aucune procédure de gestion des droits). La désignation formelle ne suffit pas : elle doit s'accompagner d'un travail de fond documenté.

La prestation

Ce que S@FE prend en charge

📋 Registre des traitements (Art. 30)

Cartographie complète des traitements de la collectivité — état civil, urbanisme, action sociale, vidéoprotection — et maintien à jour du registre.

🎓 Formation des agents

Sensibilisation des agents et élus aux bons réflexes RGPD et cybersécurité : phishing, mots de passe, gestion des demandes de droits des administrés.

⏱ Gestion des violations sous 72h

Procédure prête à l'emploi pour notifier la CNIL en cas de fuite ou de perte de données, et informer les administrés concernés dans les délais légaux.

§ Point de contact CNIL

Un interlocuteur unique et identifié pour la CNIL et pour les administrés qui exercent leurs droits — conformément à l'article 37 du RGPD.

⛨ Double compétence DPO + Cyber

Un même cabinet pour la conformité RGPD et la cybersécurité opérationnelle : audit, durcissement des accès, sauvegardes, cellule d'intervention 17Cyber.

🤝 Interlocuteur unique

Un seul contrat, un seul point de contact pour couvrir à la fois vos obligations RGPD et vos enjeux de sécurité informatique — plus de coordination entre prestataires.

Notre différence

Ce qui distingue S@FE pour les collectivités

Référencement Cybermalveillance.gouv.fr

S@FE est référencé comme prestataire de proximité par Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national piloté par le GIP ACYMA.

Référencé sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr — République Française Vérifier notre référencement →

Certification RNCP40652

Sébastien Alonso, Président et DPO de S@FE, est titulaire du bloc de compétences RNCP40652 BC01 — définir les besoins en sécurité et conformité d'une organisation.

§

Couverture NIS2

Certains établissements publics et opérateurs de services essentiels relèvent de la directive NIS2. Nous intégrons ces exigences dans l'accompagnement des collectivités concernées.

Nos tarifs collectivités

Des formules adaptées à la taille de votre collectivité

Audit initial collectivité

de 2 500 à 3 500 € HT
Prestation ponctuelle
  • Cartographie des traitements existants
  • Registre Art. 30 initial
  • Évaluation du niveau d'exposition
  • Plan d'action priorisé
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Communes 10k–30k hab.

DPO externalisé — commune

de 390 à 490 € /mois HT
Abonnement, point de contact CNIL
  • Point de contact CNIL & administrés
  • Maintien du registre à jour
  • Gestion des demandes de droits
  • Assistance en cas de violation (72h)
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Communes +30k hab.

DPO externalisé — commune

de 600 à 900 € /mois HT
Abonnement, périmètre étendu
  • Tout le contenu de l'offre 10k–30k hab.
  • Périmètre multi-services / multi-sites
  • Formation des agents incluse
  • Veille réglementaire continue
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DPO mutualisé intercommunalité

Sur devis
EPCI, syndicats mixtes, CCAS
  • Mutualisation entre plusieurs communes
  • Interlocuteur unique pour l'intercommunalité
  • Tarification adaptée au nombre de communes
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* Tarifs HT (TVA 20 % en sus), donnés à titre indicatif et confirmés après diagnostic. Abonnement sans engagement après 12 mois.

Faites le point en 30 minutes, sans engagement

Un diagnostic gratuit pour évaluer l'état de conformité de votre collectivité et identifier les premières priorités.