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Ségur du numérique 2026 : Le virage obligatoire du médico-social

RGPD & CONFORMITÉ données · consentement · audit

2 milliards d’euros d’investissement global et un calendrier réglementaire qui s'accélère. L'objectif historique du Ségur de la santé entre dans sa phase la plus concrète pour le secteur social et médico-social : faire circuler les données de santé de manière fluide, standardisée et hautement sécurisée.

Déployé par vagues successives depuis son lancement, le volet numérique du Ségur franchit un cap décisif cette année. Si le secteur sanitaire (hôpitaux, biologie, radiologie) a essuyé les plâtres, 2026 sonne l'heure de la maturité et de la mise en conformité pour les structures médico-sociales.

Dans les couloirs des EHPAD, des MAS, des FAM ou des structures du handicap, la transformation numérique n’est plus un projet d’avenir ou une simple démarche volontaire : elle devient une obligation sectorielle majeure.

📌 Ce qui se déploie concrètement sur le terrain
L’esprit du Ségur repose sur l’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité de systèmes informatiques différents à communiquer entre eux sans friction. Pour le secteur médico-social, cela se traduit par trois chantiers techniques et réglementaires obligatoires :

Le déploiement du DUI (Dossier Usager Informatisé) connecté : Les logiciels métiers des établissements doivent migrer vers des versions référencées "Ségur". Ces solutions permettent d'alimenter directement et automatiquement Mon espace santé, garantissant que le dossier de l'usager est partagé en temps réel (comptes-rendus, traitements, volet de synthèse médicale).

L’obligation de l'INS (Identité Nationale de Santé) : Devenue le pivot de la sécurité sanitaire, l'INS est désormais indispensable pour identifier chaque usager de façon unique et certifiée. Elle élimine les risques d'erreur d'homonymie lors des transferts de dossiers entre les structures et le secteur hospitalier.

Le passage généralisé à la MSSanté (Messagerie Sécurisée de Santé) : L’envoi d’informations médicales ou de données personnelles critiques par email classique ou non sécurisé est désormais proscrit. Les échanges professionnels s'effectuent via l'espace sécurisé de la MSSanté.

⚡ Cap sur la Vague 2 et durcissement législatif
Pourquoi l'actualité de 2026 est-elle si pressante pour les directions d'établissements ?

La généralisation de la Vague 2 : Les publications des textes réglementaires et des référentiels de la "Vague 2" du Ségur ciblent directement la mise à niveau des fonctionnalités avancées des DUI. Les structures du médico-social (EHPAD, MAS, FAM, ESAT...) sont en première ligne pour auditer leurs éditeurs et planifier leurs mises à jour.

De l'incitation à la contrainte (PLFSS 2026) : Les discussions et orientations actuelles autour du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026 confirment la trajectoire de l'État : la transition progressive des mécanismes d'incitations financières (comme les financements à l’équipement ou à l’usage "SONS") vers de véritables sanctions ou obligations réglementaires. Le message des autorités de tutelle (ARS, CNSA) est clair : le numérique en santé devient une norme de conformité au même titre que la sécurité incendie ou l'hygiène.

💡 Éditeurs et Établissements : Anticiper pour ne pas subir
Pour les gestionnaires de structures et les acteurs de l'écosystème, attendre le dernier moment comporte un triple risque : l'embouteillage technique chez les éditeurs de logiciels, la non-conformité face aux autorités de contrôle, et la vulnérabilité face aux cyberattaques.

Se mettre en conformité avec le Ségur implique de valider trois piliers fondamentaux :

La sécurité et l'hébergement (HDS) : S'assurer que le système informatique repose sur un Hébergement de Données de Santé (HDS) certifié.

La conformité RGPD : La centralisation et la circulation accrue des données de santé imposent une gouvernance documentaire et technique irréprochable sous l'œil vigilant de la CNIL.

La conduite du changement : Former les équipes de terrain (infirmiers, éducateurs, directions) à l'usage quotidien de ces nouveaux outils sécurisés.

Au-delà de la contrainte technique, ce virage est une opportunité historique de renforcer la continuité des soins, la sécurité des résidents et la confiance globale au sein du parcours de santé.

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